Engagement de l’association Valentin Haüy en faveur de l’accessibilité numérique

L’association Valentin Haüy (AVH) est engagée de longue date en faveur
de l’accessibilité numérique. Elle a depuis longtemps entrepris de rendre accessibles
les contenus de ses divers sites ainsi que ses publications sur les réseaux sociaux.

Cette démarche de mise en accessibilité correspondait à une démarche citoyenne et
à un souci de cohérence.

Mais l’Association Valentin Haüy, à l‘instar de toutes les grandes associations
œuvrant dans le domaine du handicap, ne considérait pas relever de l'ensemble des
obligations posées par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Elle n‘avait donc pas
formalisé de schéma pluriannuel de mise en accessibilité ni publié de déclaration
d‘accessibilité sur ses divers sites.

À l‘occasion d‘une récente modification de l’article 47 de la loi de 2005, l’AVH s‘est
livrée à une nouvelle analyse juridique du I-2° de cet article 47.

Le détail de cette analyse est exposé dans un article publié sur le site du Certam. 

La conclusion de cette analyse est la suivante :

« Les associations reconnues d’utilité publique, les associations d’intérêt
général et les fondations reconnues d’utilité publique agissant au service des
personnes handicapées sont soumises à l’obligation légale d’accessibilité de 7
leurs services de communication au public en ligne.
Le seul cas où elles échapperaient à cette obligation légale serait celui où elles
réserveraient leurs services à leurs seuls adhérents. »

L’association Valentin Haüy s’engage à rendre accessibles ses services de
communication au public en ligne (sites Internet, Intranet, publications sur les
réseaux sociaux) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’association Valentin Haüy va compléter les actions qu’elle mène depuis
longtemps pour l’accessibilité des contenus par les actions suivantes :

• Établissement d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-
  2027 : ce document formulant la politique d’accessibilité de l’association
  devrait être disponible vers la fin juin 2024 
• Réalisation prochaine d’un audit de conformité de l’actuelle version du site 
  donner.avh.asso.fr (qui devrait en toute logique indiquer un taux de
  conformité au RGAA très élevé)

Déclaration d’accessibilité du site donner.avh.asso.fr

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à donner.avh.asso.fr

État de conformité

Le site donner.avh.asso.fr est actuellement non conforme au Référentiel général
d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) du fait que, pour les raisons exposées ci-
dessus, aucun audit de conformité n’a été réalisé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 décembre 2023.

Lorsque l’audit de conformité mentionné ci-dessus aura été réalisé, une nouvelle
déclaration d’accessibilité sera publiée avec un état de conformité qui devrait être
« partiellement conforme » ou « totalement conforme ».

Retour d’information et contact

Au cas où vous rencontreriez une difficulté d’accessibilité avec une page du site,
avec un document téléchargeable ou encore avec une publication faite sur un réseau
social, merci de le signaler en envoyant un courriel
à accessibilitenumerique@avh.asso.fr.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu
ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas
à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos
doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07